Arts évènements invite les associations dont les activités sont orientées « beaux arts » et qui le désirent à promouvoir leurs actions sur son site http://www.artevenement.fr.
Afin de garantir la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et le respect de la vie privée :
- Les données personnelles sont collectées directement auprès de la personne concernée.
- Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
- Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
- Les données personnelles nominatives (adresse électronique, nom, prénom, reproduction photographique etc.) dont ce site serait destinataire ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale.
- Les informations recueillies auprès des associations sur ce site par la voie des formulaires ou questionnaires mis en ligne sont nécessaires. Elles feront l'objet de traitements informatisés pour la présentation de l’association et de ses activités et la mise en place d’un moyen de les contacter par courriel.

Dans ce cadre, l’association en la personne de son président, approuve la diffusion des informations qu’elle communiquera par l’intermédiaire des formulaires du site et l’utilisation de son adresse de courriel qu’elle aura fourni pour tout contact entre l’association et le responsable du site et entre l’association et les visiteurs du site intéressés par ses activités. Elle approuve aussi le recueille de son adresse IP et de l’heure de souscription permettant de d’identifier plus formellement la personne physique ayant souscrit l’abonnement (cette information ne serait divulguée que sur réquisition jusdiciaire).

DROIT D'ACCES

En vertu de l'article 34 de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Ce droit s'exerce, par courriel :
par le formulaire de contact

DISPOSITIONS SUR LES TRANSACTIONS RELATIVES AU PRESTATIONS PAYANTES PROPOSEES PAR LES ASSOCIATIONS

Toute transaction induite dans le cadre des activités payantes proposées par une association est effectuée directement entre l’association et son client. « Arts Evènements » n’exerce aucun contrôle et ne perçoit aucune commission ; ainsi il dégage sa responsabilité quant au descriptif de l’activité proposée par l’association sur le site et de même quant au recouvrement par le client de la somme demandée par l’association.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUBLICATIONS FAITES PAR LES ASSOCIATIONS

Chaque association abonnée peut publier librement les informations qu’elle désire et dans les conditions quelles souhaite et ouvre ainsi son espace promotionnel sur internet. Cette liberté reste cependant assujettie aux regles et aux lois rappellées ici.
Pour s’abonner il lui suffit de valider son inscription annuelle en s’acquittant d’une contribution payable en ligne par « allopass ». Les espaces promotionnels des asociations sont accessibles de manière permanente sur internet. Toutefois, certaines périodes de maintenance et de mises à jour des systèmes sont susceptibles d'entrainer de rares interruptions.
Tout association en la personne de son président ou de la personne mandaté par lui s'engage à respecter le présent règlement et les lois qui y sont rappelées, faute de quoi elle serait immédiatement radié du site sans contrepartie.
Le responsable du site se réserve le droit d'attenter une action en justice à l'encontre des associations qui seraient sciemment, du fait de l'utilisation du site, auteurs de publications en contraventions avec la loi.

REGLES A OBSERVER PAR LES ASSOCIATIONS

DISPOSITIONS LEGALES DE PUBLICATION SUR INTERNET

Les associations étant en maître de leurs publications et des propos qui y sont diffusés sont assujettis aux lois qui s’appliquent aux publications sur internet :
1 vous ne pouvez pas reproduire librement un texte, une image, un son, sans le consentement de son auteur, vous pouvez, lorsque l'oeuvre a été "divulguée\ (c'est à dire rendue publique par son auteur), en citer des extraits, sous certaines conditions. Il faut indiquer le nom de l'auteur ainsi que la source : ce peut être une "analyse", ou une "courte citation". En revanche, la jurisprudence interdit la citation d'une image ou d'un son, même s'il s'agit d'un simple extrait sonore ou du détail d'une image... Ceci s’applique en particulier aux copies d’œuvres d’art existantes qui pourraient être présentées sur le site.
2 Les données à caractère personnel, naguère appelées données nominatives des personnes physiques sont protégées par la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, refondue par la loi du 6 août 2004 pour prendre en compte les directives communautaires sur le sujet.
Selon la loi du 6 Janvier 1978: "Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne." Les images des personnes Les images des personnes, quel qu'en soit le support (photo, dessin, peinture...) constituent des données à caractère personnel en ce sens que la personne est identifiable.
La diffusion de portait qui permettrait l’identification d’une personne sur le site doit être soumise à l’accord de la personne, d’un représentant légal si elle est mineur ou irresponsable.
3 La publication de données sensibles sur des personnes est interdite. L'accord écrit et signé de l'intéressé permet de passer outre à cette interdiction, ainsi que le fait que la personne ait elle-même rendue publique l'une de ces informations sensibles.
On entend par données sensibles :
- les origines raciales,
- les opinions politiques,
- les opinions philosophiques,
- les opinions religieuses,
- les appartenances syndicales,
- la « vie sexuelle »
- la santé des personnes.

DISPOSITIONS MORALES

Tout propos ou suggestion à caractère pornographique, pédophile, raciste ou diffamatoire entraînerait la radiation immédiate du site, indépendamment des actions judiciaires qui pourraient être initiées à l'encontre de leur auteur.