Prenez connaissance des dispositions réglementaires et légales concernant l'utilisation de votre espace d'exposition.

Arts évènements invite les artistes qui, le désirent à exposer leurs œuvres sur son site http://www.artevenement.fr.
Ce site se conforme aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Afin de garantir la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et le respect de la vie privée :
- Les données personnelles sont collectées directement auprès de la personne concernée.
- Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
- Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
- Les données personnelles nominatives (adresse électronique, nom, prénom, reproduction photographique etc.) dont ce site serait destinataire ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale.
- Les informations personnelles recueillies auprès des internautes sur ce site par la voie des formulaires ou questionnaires mis en ligne sont nécessaires. Elles feront l'objet de traitements informatisés pour la présentation de l’artiste et de ses œuvres et la mise en place d’un moyen de le contacter par courriel.

Dans le cadre de l’exposition de ses œuvres l’exposant approuve donc la diffusion de son nom d’artiste l’affichage de ses œuvres sur le site et l’utilisation de son adresse de courriel pour tout contact entre lui-même et le responsable du site et entre lui-même et les visiteurs du site intéressés par ses œuvres. Il approuve aussi le recueille de son adresse IP et de l’heure de souscription permettant de l’identifier plus formellement (cette information ne serait divulguée que sur réquisition jusdiciaire).

DROIT D'ACCES

En vertu de l'article 34 de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Ce droit s'exerce, par simple courriel rubrique contacts de ce site.

DISPOSITIONS RELATIVES A LA VENTE D’OBJETS ARTISTIQUES

Toute transaction induite pas l’exposition d’un objet sur le site est effectuée directement entre l’exposant et l’acquéreur de l’œuvre. « Arts Evènements » n’exerce aucun contrôle et ne perçoit aucune commission ; ainsi il dégage sa responsabilité quant à la description de l’objet artistique publiée par l’exposant sur le site et de même quant au recouvrement par l’acquéreur de la somme demandée par l’exposant pour la vente de cet objet.

DISPOSITIONS RELATIVES A L’EXPOSITION D’OBJETS ARTISTIQUES

Chaque artiste peut exposer librement le nombre d’œuvres qu’il désire et ouvre ainsi sa galerie personnelle sur internet. Cette liberté reste cependant assujettie aux regles et aux lois rappellées ici.
Chaque œuvre est exposée gratuitement et sans condition pendant une période de 15 jours à la suite de laquelle le maintien de l’exposition peut se prolonger en périodes successives de 90 jours ; il suffit pour cela de valider ce maintien en s’acquittant d’une contribution payable en ligne par « allopass ». Les espaces d'exposition sont accessibles de manière permanente sur internet. Toutefois, certaines périodes de maintenance et de mises à jour des systèmes sont susceptibles d'entrainer de rares interruptions.
Tout exposant s'engage à respecter le présent règlement et les lois qui y sont rappelées, faute de quoi il serait immédiatement radié du site sans contrepartie.
Le responsable du site se réserve le droit d'attenter une action en justice à l'encontre des exposants qui seraient sciemment, du fait de l'utilisation du site, auteurs de publications en contraventions avec la loi.

REGLES A OBSERVER PAR LES EXPOSANTS

DISPOSITIONS LEGALES DE PUBLICATION SUR INTERNET

Les exposants étant en mesure de publier par eux-mêmes un descriptif et des commentaires accompagnant chacun de leurs objets artistiques présentés sont assujettis aux lois qui s’appliquent aux publications sur internet :

1 vous ne pouvez pas reproduire librement un texte, une image, un son, sans le consentement de son auteur, vous pouvez, lorsque l'oeuvre a été "divulguée" (c'est à dire rendue publique par son auteur), en citer des extraits, sous certaines conditions. Il faut indiquer le nom de l'auteur ainsi que la source : ce peut être une "analyse", ou une "courte citation". En revanche, la jurisprudence interdit la citation d'une image ou d'un son, même s'il s'agit d'un simple extrait sonore ou du détail d'une image...

Ceci s’applique en particulier aux copies d’œuvres d’art existantes qui pourraient être présentées sur le site.

2 Les données à caractère personnel, naguère appelées données nominatives des personnes physiques sont protégées par la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, refondue par la loi du 6 août 2004 pour prendre en compte les directives communautaires sur le sujet.
Selon la loi du 6 Janvier 1978: "Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne."
Les images des personnes Les images des personnes, quel qu'en soit le support (photo, dessin, peinture...) constituent des données à caractère personnel en ce sens que la personne est identifiable.

La diffusion de portait qui permettrait l’identification d’une personne sur le site doit être soumise à l’accord de la personne, d’un représentant légal si elle est mineur ou irresponsable.

3 La publication de données sensibles sur des personnes est interdite. L'accord écrit et signé de l'intéressé permet de passer outre à cette interdiction, ainsi que le fait que la personne ait elle-même rendue publique l'une de ces informations sensibles.
On entend par données sensibles :
- les origines raciales,
- les opinions politiques,
- les opinions philosophiques,
- les opinions religieuses,
- les appartenances syndicales,
- la « vie sexuelle »
- la santé des personnes.

DISPOSITIONS MORALES

Tout propos ou suggestion à caractère pornographique, pédophile, raciste ou diffamatoire entraînerait la radiation immédiate du site, indépendamment des actions judiciaires qui pourraient être initiées à l'encontre de leur auteur.